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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 348 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire bnc 2035"

« Formulaire 5001-FR : Liquidation de la retenue à la source sur dividendes - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*05 »

Fiche formulaire - PDF - 199.11 KB

17/05/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 1519-H-SD : Annexe - Millesime 2024 - N° CERFA »

Fiche formulaire - PDF - 548.06 KB

28/02/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2039-NOT-SD : Report en arrière des déficits (notice) - Millesime 2025 - N° CERFA 51546#14 »

Fiche formulaire - PDF - 159.65 KB

13/12/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2501-SD : Relevé de versement provisionnel de taxe sur les salaires de l'année 2025 - Millesime 2026 - N° CERFA 11060*18 »

Fiche formulaire - PDF - 141.86 KB

09/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 1519-G-SD : Annexe - Millesime 2024 - N° CERFA »

Fiche formulaire - PDF - 539.11 KB

28/02/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 5002-EN-SD : Liquidation et remboursement de la retenue à la source sur intérêts - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*03 »

Fiche formulaire - PDF - 318.48 KB

01/06/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Obligation de télédéclarer le formulaire n°2069-RCI relatif aux réductions et crédits d'impôt »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Depuis le 1er janvier 2018, la déclaration récapitulative des réductions et crédits d’impôt (formulaire n° 2069‑RCI) doit obligatoirement être effectuée en ligne, conformément à l’article 1649 quater B du CGI.

En cas de non‑respect de cette télédéclaration, une amende peut être appliquée.

Les entreprises concernées peuvent s’adresser au service des impôts des entreprises gestionnaire de leur dossier pour toute question.

Les auto‑entrepreneurs sont exclus de cette obligation.

  • professionnel

Actualité

04/05/2018 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°1538-K - Notice avis d'impôt sur la fortune immobilière rôle général mensualisé »

Fiche formulaire

05/08/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2039-SD : Report en arrière des déficits - Millesime 2025 - N° CERFA 14471*14 »

Fiche formulaire - PDF - 183.17 KB

13/12/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 3240-SD : Demande complémentaire de renseignements pour la période à compter du 1er janvier 1956 - Millesime 2026 - N° CERFA 11195*07 »

Fiche formulaire - PDF - 200.25 KB

27/02/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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